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POLITIQUE DU SYSTÈME D’ASSURANCE DES NORMES DE TRAVAIL (LSAS)

Cette politique a pour but d’apporter de la clarté aux employés, clients, fournisseurs et autres agents pertinents de Laborie quant à nos engagements envers les droits de la personne et les normes internationales du travail par le biais de nos opérations directes et de notre chaîne logistique.

Laborie Medical Technologies et ses filiales, Medical Measurement Systems B.V. et Cogentix Medical (collectivement identifié ci-dessous comme Laborie), s’engage à minimiserL’entreprise se conformera aux lois et réglementations locales du travail applicables aux secteurs d’activité du Laborie ou de ses fournisseurs, ainsi qu’à des normes de travail éthiques établies.Les normes éthiques du travail sont conformes au Code de base de l’ETI et comprennent :

  • L’emploi est librement choisi
  • Liberté d’association et droit à la négociation collective
  • Les conditions de travail sont sûres et hygiéniques
  • Le travail des enfants ne doit pas être utilisé
  • Le salaire de vie est payé
  • Les heures de travail ne sont pas excessives
  • Aucune discrimination n’est pratiquée
  • Un emploi régulier est fourni
  • Aucun traitement sévère ou inhumain n’est autorisé

En outre, Laborie s’engage à respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme et de travail, telles qu’énoncées dans la Déclaration internationale des droits de l’homme (Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international sur les droits civils et politiques et Le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels) et dans la Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail.Lorsque les lois locales ou nationales entrent en conflit avec les normes internationales, Laborie s’efforcera de respecter les droits de l’homme et les normes du travail internationalement reconnus tout en respectant/adhérant aux lois locales ou nationales.

Laborie s’attend à ce que ses partenaires commerciaux et autres parties, y compris, sans s’y limiter, les employés, fournisseurs, sous-traitants, sous-traitants et recruteurs respectent les droits de la personne et les normes du travail énoncées dans cette politique.Laborie poursuivra activement les fournisseurs qui sont capables de démontrer qu’ils respectent les lois, réglementations locales et les normes énumérées ci-dessus, et, le cas échéant, s’engagera à travailler avec les fournisseurs actuellement dans la chaîne d’approvisionnement pour s’assurer que leurs systèmes sont conformes à cette politique.Lorsque la non-conformité à cette politique a été identifiée, Laborie prendra des mesures rapides pour collaborer avec le fournisseur afin de résoudre le problème identifié.Laborie se réserve le droit de mettre fin aux relations avec les fournisseurs lorsque les efforts d’atténuation et de résolution n’ont pas permis d’améliorer ou de respecter les politiques.

Laborie s’engage à constamment améliorer son système d’assurance des normes du travail et cette politique de normes du travail, et s’emploiera à atteindre les objectifs identifiés afin d’apporter des améliorations.Laborie s’engagera à mettre à disposition des ressources suffisantes pour la mise en œuvre, la gestion, l’amélioration et l’examen du système d’assurance des normes du travail et de cette politique.Pour démontrer cet engagement, un représentant de la direction des normes du travail a été nommé et un groupe transfonctionnel de normes du travail, composé de personnes des ressources humaines, des opérations, de la chaîne d’approvisionnement et d’autres agents pertinents, a été mis en place pour engager l’expertise des employés dans l’ensemble de l’entreprise.

Cette politique sera examinée au minimum une fois par an afin de garantir la pertinence continue pour les objectifs commerciaux, la cohérence avec le système des normes du travail et l’alignement avec les exigences légales et autres, et sera communiquée à la direction générale. En outre, cette politique sera communiquée à tous les employés, fournisseurs et partenaires commerciaux pertinents aux exigences du LSAS et sera publiquement disponible.

En cas de questions ou de doutes concernant cette politique relative aux normes du travail ou sa mise en œuvre, veuillez envoyer un e-mail à Laborie à l’adresse compliancecommittee@laborie.com.

Nicole Boser
Directrice, Qualité et Réglementation
(représentante de la direction du LSAS)
Dan Merz
Vice-président, Qualité, Affaires réglementaires et cliniques

Cliquez ici pour consulter une copie signée de ce contrat.

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